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Conditions générales de vente


Préambule

Le site www.bio-factory.ch est exploité par la société LA SOURCE INTERIEURE. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société LA SOURCE INTERIEURE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LA SOURCE INTERIEURE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente  ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. LA SOURCE INTERIEURE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.



3. Livraison

Après confirmation de la commande, LA SOURCE INTERIEURE s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce, dans le délai indiqué sur la fiche de l'article dans la case "Délai de livraison". Le transporteur s'engage, lui, par contrat avec LA SOURCE INTERIEURE à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par LA SOURCE INTERIEURE. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Mais en cas de délai de livraison trop tardif, le client peut à tout moment annuler sa commande et demander remboursement à LA SOURCE INTERIEURE. En cas de défaut apparent, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document (article Rétractation).

Toutes nos livraisons se font a "pied de camion". Si vous désirez être livré a l'étage, une tarification spécifique vous sera transmise par e-mail, et il vous appartiens de nous le mentionner lors de votre commande. Aucune réclamation ultérieure ne sera admise.

4. Rétractation


Le client dispose de 3 jours (à compter de la réception de l’article) pour se faire une opinion et en cas de non satisfaction, de retourner la marchandise. Pour obtenir un échange ou un remboursement, il doit renvoyer l’(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

            LA SOURCE INTERIEURE

           
6, rue Antoine Jolivet

            1227 CAROUGE, GENEVE


En cas d'exercice du droit de rétractation, LA SOURCE INTERIEURE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans les frais de retour qui sont à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

5. Prix

Les prix mentionnés sont en FRANCS SUISSES, toutes taxes comprises. Les prix du transport sont mentionnés sur les fiches produit. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LA SOURCE INTERIEURE Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement peut s’effectuer par PAYPAL ou virement bancaire.

Le paiement par carte bancaire est sécurisé. Au moment de la saisie des numéros de votre carte bancaire, vous êtres sur une page internet de la banque. Votre règlement s'effectue directement sur le serveur de la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de notre site, garantie d'autant plus importante que votre numéro de carte est connu seulement de la banque. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, LA SOURCE INTERIEURE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit belge. LA SOURCE INTERIEURE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de LA SOURCE INTERIEURE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

8. Garantie


Tous nos articles sont garantis pendant 2 ans. Cela signifie que durant l'année qui suit la date d'achat, si un article se révèle en mauvais état ou présente un disfonctionnement, vous pouvez nous le retourner contre échange ou remboursement.

Dans tous les cas, LA SOURCE INTERIEURE ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de LA SOURCE INTERIEURE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

9. Consignes de  sécurité


Le client doit avoir lu et accepté les consignes de sécurité
qui s'appliquent aux bio cheminées et brûleurs au bioéthanol. Le respect des consignes de sécurité (en ligne sur ce site) est impératif pour éviter toutes brûlures et risques d'incendie. Le client ne  pourra tenir pour responsable LA SOURCE INTERIEURE quant à l'utilisation des bio cheminées et brûleurs au bioéthanol.




Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au tél : 022 344 81 82 / 076 219 42 26 ou par mail : contact@bio-factory.ch